Fiche de pénalité

Le juge-arbitre doit rédiger une fiche de pénalité :

• en cas de disqualification ;
• en cas d’incident grave ;
• en cas de forfait injustifié ;
• lorsqu’en application du code fédéral de conduite ont été prononcés 3 points de pénalité ;
• en cas de comportement antisportif caractérisé d’un joueur ;
• dès le premier avertissement prononcé par le juge-arbitre en dehors du court.

Les sanctions disciplinaires encourues sont nombreuses, aux titres desquelles nous trouvons, pour les personnes physiques :

• Un avertissement.
• Un blâme.
• Une amende qui ne peut excéder un montant de 45 000 euros.
• Un déclassement.
• Une interdiction temporaire ¹ ou définitive de participer aux compétitions sportives organisées, autorisées et/ou homologuées par la Fédération en tant que joueur et/ou en tant que capitaine/coach et/ou capitaine adjoint.
• Une interdiction temporaire ¹ ou définitive de participer directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement des manifestations organisées, autorisées et/ou homologuées par la Fédération et ce, en quelque qualité que ce soit.
• Une interdiction temporaire ¹ ou définitive d’exercice de fonction au sein de la Fédération et/ou de ses organes déconcentrés.
• Un retrait de la licence pour une durée fixée par la commission compétente.
• Une interdiction d’être licencié de la Fédération pour une durée fixée par la commission compétente.
• Une radiation.
• Une inéligibilité pour une durée déterminée aux instances dirigeantes et/ou aux organes de la Fédération et/ou de ses organismes déconcentrés.
• La radiation ou l’interdiction d’appartenir pour une durée déterminée à une instance disciplinaire.
• Une suppression d’aides financières ou de mise à disposition de moyens.
• Une déqualification et/ou un retrait de qualification et/ou une suspension de toute fonction d’officiel de la compétition.
• Une suspension de sélection en équipe de France.

Nota : la sanction pourra être un ensemble des sanctions applicables dans le respect du principe de proportionnalité.